Conditions générales de vente

..Nous vous demandons de prendre connaissance de nos conditions générales
.. Par le fait d’avoir pris connaissance de ces conditions générales, vous êtes réputés les avoir acceptées

*Nos factures sont payables au grand comptant sans escompte
*Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas formulée par lettre recommandée dans les 8 jours de la date de facture
*A l’échéance, il sera dû sans mise en demeure préalable une clause pénale forfaitaire & irréductible de 15 % du montant dû avec un minimum de 100,00€, nonobstant les frais et intérêts judiciaires éventuels
* Tous litiges entre les parties relatifs à des conventions soumises aux présentes conditions générales seront exclusivement de la compétence des Tribunaux de l’entreprise  du lieu d’établissement de notre société
*Tous documents ou éléments relatifs à mission et faisant l’objet de la présente facturation reste la propriété de SRL BEGS jusque son complet paiement 

Srl BEGS – Rue saint Roch 12 – 4260 FALLAIS  –  BCE 0843.819.826    

 www.b-e-g-s.be   –  email ghislaine.scohier(A)b-e-g-s.be     –  GSM + 32 475 430 717

Share This